POLITIQUE D’INTÉGRATION DES RISQUES DE DURABILITÉ DANS LES DÉCISIONS DE PALATINE ASSET MANAGEMENT

Un Risque en matière de durabilité est un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Ce risque peut avoir diverses origines : des facteurs endogènes à l’activité de l’émetteur cible de l’investissement...

Télécharger le pdf : Politique d'intégration des risques de durabilité dans les déisions de Palatine Asset Management

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Conformément au Règlement (UE) n° 2019/2088 -SFDR ou DISCLOSURE- du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, Palatine Asset Management a établi une politique relative à l’intégration des risques en matière de durabilité dans ses processus de prise de décisions en matière d’investissement.Parallèlement, la prise en compte de l’article 29 de la loi Énergie Climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 sera intégrée au process.

DÉFINITIONS

Un Risque en matière de durabilité est un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Ce risque peut avoir diverses origines : des facteurs endogènes à l’activité de l’émetteur cible de l’investissement (i.e. les conséquences de son impact sur les facteurs ESG) ou des facteurs externes environnementaux négatifs (inondations, sècheresses).

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Les risques environnementaux portent sur les changements temporaires ou permanents d’ordre atmosphérique, marin ou terrestre provoqués par l’activité humaine qui peuvent avoir des conséquences réversibles voire irréversibles importantes.

Ils peuvent porter notamment sur :

La qualité de l’air et la pollution atmosphériqu
Le changement climatique avec pour conséquence :
- Des risques physiques qui résultent des dommages directement causés par les phénomènes météorologiques et climatiques, tels que :
  - la perte de valeur des placements détenus par les portefeuilles gérés et émis par des entités touchées par ces événements climatiques ;
  - l’augmentation de la fréquence et du coût des sinistres à régler par les société d’assurance à leurs clients ;
  - Le changement climatique ou la perte de biodiversité sont intégrés à ce risque.
- Des risques de transition qui résultent des ajustements effectués en vue d’une transition : Exposition aux évolutions induites par la transition écologique, notamment les objectifs environnementaux définis par le règlement Taxonomie, en particulier lorsque ceux-ci sont mal anticipés ou interviennent brutalement. Ces risques sont liés par exemple à :
  - Le changement climatique ou la perte de biodiversité sont intégrés à ce risque
  - des pertes faisant suite à la fin de certaines activités financées jugées trop polluantes ou émettrices de GES.
- Des risques juridiques et réputationnels liés aux impacts financiers de potentielles demandes de compensation demandées aux sociétés par ceux qui subissent des dommages dus au changement climatique, comme par exemple :
  - des investissements finançant le développement d’industries et d’activités polluantes ou fortement émettrices de GES
  - des assurances professionnelles, responsabilité civile exploitant, construction d’infrastructures.
Les ressources et qualité de l’eau
La gestion durable des sols
La préservation des ressources naturelles
La gestion des déchets
La préservation de la biodiversité et tous les risques portant sur l’ensemble des vivants et de toutes les interactions qui perpétuent la vie (identification d’impacts et mesures de préservation des écosystèmes) ...

RISQUES SOCIAUX

L’analyse du risque social porte sur l’étude de la relation de l’entreprise avec ses parties prenantes : employés, clients, fournisseurs, société civile, etc. Il inclut notamment la protection des salariés en matière de santé et de sécurité, la lutte contre les discriminations, leur bien-être, le respect des droits humains au sein de la chaîne d’approvisionnement ou encore l’approche philanthropique de l’entreprise, ses relations avec les communautés locales, la satisfaction clients...

RISQUE DE GOUVERNANCE

Le risque de gouvernance englobe aussi bien la compétence de l’équipe dirigeante de l’entreprise, la structure du schéma de rémunération du directeur général ou sa légitimité que l’existence de contre-pouvoirs. L’évaluation de ce dernier point passe par l’analyse de la composition des conseils d’administration, l’adéquation des profils des administrateurs avec les besoins de l’entreprise, leur indépendance, le respect des actionnaires minoritaires, l’éthique des affaires ou encore l’engagement de l’entreprise sur les sujets de responsabilité sociétale (RSE).

Ignorer ces risques et par voie de conséquence leurs impacts potentiels négatifs ferait encourir aux entreprises des risques réputationnels, juridiques et de durabilité de leurs modèles de croissance.

LE PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE LA GESTION DES RISQUES DE DURABILITÉ

La gestion des risques de durabilité chez PALATINE ASSET MANAGEMENT est mise en œuvre à deux niveaux selon les processus d’investissement suivants :

Les fonds actions dits mainstream(article 6) qui intègrent des critères ESG au cœur de la sélection de valeurs.
Les fonds thématiques ISR labellisés (article 8) qui se focalisent sur les sociétés les plus vertueuses de leur secteur (approche best in class) en matière ESG.

Si les critères ESG ne sont pas encore complètement incorporés dans certaines de nos stratégies (gestion taux, multigestion), ceci est essentiellement lié à la nature de la classe d’actifs. Nous nous engageons à étendre le processus d’intégration ESG dès que cela sera possible ; en effet avec la signature des PRI fin 2019, l’intégration des « questions ESG à nos processus décisionnels et d’analyse des investissements » à l’ensemble de nos actifs est devenue une priorité pour PALATINE ASSET MANAGEMENT d’ici fin 2021

LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES DE DURABILITÉ

PALATINE ASSET MANAGEMENT est convaincue qu’une entreprise, qui agit de manière durable avec de bonnes pratiques ESG, est plus à même à répondre favorablement à l’ensemble des risques de durabilité auquel elle pourrait faire face.

A. L’INTÉGRATION DES CRITÈRES ESG DANS LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DE PALATINE ASSET MANAGEMENT

PALATINE ASSET MANAGEMENT aborde l’examen et la limitation de l’incidence négative potentielle des principaux risques de durabilité de ses investissements sur le rendement des fonds à travers le degré d’intégration des critères ESG et des objectifs durables des stratégies d’investissement dans ces fonds. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’engagement de PALATINE ASSET MANAGEMENT envers les PRI. Les politiques d’investissement mentionnées ci-dessous sont disponibles sur le site internet de PALATINE ASSET MANAGEMENT

1. POLITIQUE D’INTÉGRATION ESG DE PALATINE ASSET MANAGEMENT POUR LES FONDS ACTIONS CLASSIQUES (ARTICLE 6)

En 2021, la gestion action classique de PALATINE ASSET MANAGEMENT intègre désormais le développement durable dans ses choix financiers. Un processus d’investissement rigoureux est mis en œuvre pour la sélection d’une entreprise qui analyse, au même titre que sont analysés les fondamentaux économiques et financiers de l’entreprise, les principaux critères ESG (Gouvernance, Social, Environnement et Parties prenantes externes) qui la caractérisent, afin de prendre en compte l’ensemble des risques de durabilité associés et de limiter leur incidence négative potentielle sur le rendement du fonds.

2. LES FONDS ACTIONS THÉMATIQUES ISR LABELLISÉS (ARTICLE 8)

Depuis 2006, avec la création de fonds actions thématiques ISR (PALATINE PLANÈTE, EXPORT EUROPE, PALATINE ENTREPRISES FAMILIALES ISR), PALATINE ASSET MANAGEMENT a déployé une stratégie d’investissement responsable dite « Best In Class » intégrant plusieurs filtres, financiers et extra-financiers de type ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance), dans la sélection des titres. Intégrer les meilleures entreprises sur le plan ESG de chaque secteur permet de contribuer à une meilleure gestion de l’ensemble des risques de durabilité afin de limiter leur incidence négative potentielle sur la performance financière des fonds. Ces fonds ont le label ISR.

3. LES AUTRES FONDS (FONDS TAUX, MULTIGESTION) (ARTICLE 6)

PALATINE ASSET MANAGEMENT avance sur une réflexion portant sur l’intégration systématique des facteurs environnemen-taux, sociaux, de gouvernance et de durabilité dans la sélection des émetteurs, états et OPC présents dans les fonds taux et la mutigestion.

B. LA POLITIQUE D’EXCLUSION

Depuis 2018, PALATINE ASSET MANAGEMENT a déployé une politique d’exclusion des sociétés impliquées dans la production et/ou la commercialisation des armes controversées (armes chimiques, mines antipersonnel et bombes à sous-munitions).

Pour cela, les équipes de gestion de PALATINE ASSET MANAGEMENT s’appuient sur une liste de valeurs impliquées dans les mines anti-personnel et les bombes à sous-munitions établie et mise à jour régulièrement.

Les sociétés qui figurent dans cette liste ne sont pas autorisées à l’investissement et toute société déjà présente dans un fonds qui rejoindrait la liste d’exclusion devra dans les plus brefs délais être sortie de l’univers d’investissement et des fonds.

Début 2021, PALATINE ASSET MANAGEMENT a décidé de ne plus investir dans les entreprises qui développent de nouveaux projets charbon ou dont les activités sont fortement exposées au charbon. Une stratégie charbon a été déployée pour toute la gestion. Nous nous interdisons d’investir dans des entreprises minières dont plus de 20% du chiffre d’affaires est généré dans l’extraction du charbon thermique et les producteurs d’électricité dont le mix de production d’électricité repose sur plus de 20 % de charbon.

Sont exclues également toutes les entreprises qui contreviendraient de manière grave et/ou répétée à l’un ou plusieurs des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies portant sur les droits de l’homme, les normes du travail et la lutte contre la corruption.

C. LA POLITIQUE D’ENGAGEMENT

L’engagement chez les émetteurs dans lesquels la société de gestion est investie se matérialise par :

1. UN DIALOGUE CONSTRUCTIF AVEC LES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES

En tant qu’investisseur responsable, ce dialogue, chaque fois que cela est possible, permet d’apporter plus de transparence sur des sujets qui nous paraissent les plus pertinents et également de pousser les entreprises vers une démarche de progrès.

2. L’EXERCICE DES DROITS DE VOTE

En tant qu’investisseur responsable nous nous devons également d’exercer nos droits de vote lors des Assemblées Générales. La société de gestion a défini une politique de vote, dont les principes s’appuient sur des critères spécifiques ISR, en partenariat avec la société ISS.

Elle est disponible sur son site internet.

D. LE PROCESSUS DE SUIVI DES CONTROVERSES

Une entreprise fait l’objet d’une controverse majeure lorsqu’elle est coupable de violation des grandes conventions internationales sur l’environnement, le respect des droits humains (travail des enfants, esclavagisme, ...), l’éthique des affaires (corruption), ...

Le degré d’importance d’une controverse (porte-t-elle sur une entité isolée ou l’ensemble du groupe, montant de ou des amendes...) et son impact (coûts directs et indirects,...) sur le score global d’un titre (pouvant entraîner la mise sous surveillance voire la sortie partielle ou totale de la valeur) est fonction du risque de réputation et du degré d’impact sur les parties prenantes que cela entraine, ainsi que de l’attitude de la société face à la controverse et de son degré de transparence pour la traiter...

LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

La politique de rémunération de PALATINE ASSET MANAGEMENT est en cours de revue afin d’intégrer une gestion saine et effective des risques de durabilité.

LA GESTION DES RISQUES DE DURABILITÉ

La gestion des risques de durabilité se fait à travers une analyse ESG (note ESG sur 20, empreinte carbone, ...) perçue comme un indicateur de risques associés aux critères ESG.

PALATINE ASSET MANAGEMENT s’appuie sur V-E, Ethifinance et S&P Global pour ses notations ESG, ainsi que sur toutes les données publiquement disponibles, les études spécialisées sur les questions ESG de brokers, ...

PALATINE ASSET MANAGEMENT renforcera son analyse en appliquant les normes et indicateurs publiés dans les récents RTS et élargira ses sources de données pour s’aligner sur la réglementation SFDR.

L’objectif est :

de ne pas investir dans les entreprises non couvertes par une analyse ESG de PALATINE ASSET MANAGEMENT,
d’éviter celles qui sont très mal notées sur le plan ESG et qui ne présentent aucune volonté sérieuse d’amélioration, et ce afin de limiter l’incidence négative potentielle des risques de durabilité et d’afficher un score ESG trimestriel meilleur que celui de l’indice de référence du portefeuille,
de présenter une empreinte carbone du fonds meilleure que celle de son indice de référence.

Cela implique un renforcement du lien de l’ensemble des gérants avec l’équipe d’analystes extra-financiers responsable des problématiques ESG et Climat.

Chaque gérant est responsable de ses choix de valeurs et doit rendre des comptes sur la sélection d’une valeur dont la note ESG serait inférieure à la moyenne dans le cadre des comités actions/ISR hebdomadaires.

L’ensemble des sujets relatifs à la finance durable est inscrit à l’agenda ESG/ISR du Comité de Direction de PALATINE ASSET MANAGEMENT une fois par trimestre, la Direction Générale étant sensibilisée et pleinement impliquée dans ces enjeux liés au développement durable.

Le département Conformité, Contrôle Interne et Risques s’assure régulièrement du :

suivi des mises à jour des bases de données,
suivi des labels,
suivi du volet ISR de la politique de vote,
reporting du volet risques ESG au sein du comité des risques.

Toutes les informations et documents, notamment à caractère promotionnel, sont produits à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils s’adressent uniquement aux résidents fiscaux français. Ils sont fournis à titre d’information seulement et ne constituent en aucun cas un élément contractuel, une recommandation, une sollicitation, un conseil en investissement ou une invitation d’achat ou de vente d’OPC, et ne doivent en aucun cas être interprétés comme tel. Investir implique des risques. Les investissements financiers sont soumis aux fluctuations et aux aléas des marchés financiers, peuvent donc varier tant à la baisse qu’à la hausse et présenter un risque de perte du capital investi. Par conséquent, PALATINE ASSET MANAGEMENT recommande à toute personne intéressée par les OPC, préalablement à toute souscription, de s’assurer qu’elle dispose de l’expérience et des connaissances nécessaires lui permettant de fonder sa décision d’investissement, notamment au regard de ses conséquences juridiques et fiscales, et de prendre contact avec son conseiller habituel. Avant d’investir dans un OPC, vous devez prendre connaissance de son Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI). En complément, le prospectus de l’OPC fournit une information détaillée sur l’ensemble des renseignements présentés de façon résumée dans le DICI (gestion mise en œuvre, risques, frais notamment). Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.